Conditions générales de vente

Article 1 – Préambule :

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l’ensemble des relations entre la société W’one – Pâtisserie Artisanale, SASU au capital variable – RCS Paris 828 202 648 – N° identification TVA FR01828202648 – N° Siret 82820264800014 – Siège social : 75 rue de la plaine, 75020 PARIS, et le Client (ci-après dénommé le « Client ») qui les accepte sans réserve.

Article 2 – Conditions d’application :

Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du client pour lui permettre de passer commande. En cliquant sur le bouton « Payer», le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente, lesquelles sont seules applicables au contrat qui suit.
Le site est accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf pendant la période de congés annuels et en cas d’opération de maintenance.

Article 3 – Produits :

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans la boutique en ligne publiée sur le site, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du site.

Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par W’one – Pâtisserie Artisanale.
Les descriptifs sont destinés à présenter au client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de W’one – Pâtisserie Artisanale.
Les visuels des produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

 Article 4 – Prix :

Les prix indiqués sur le site www.wone-patisserie.com s’entendent en € euros TTC (Toutes Taxes Comprises), au départ de notre boutique. La TVA incluse est la TVA française applicable au jour de la commande.
Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande confirmée. Les prix et frais de transport varient selon le montant de la commande.
W’one – Pâtisserie Artisanale se laisse la possibilité d’augmenter ses prix.

Article 5 – Commande :

Pour passer commande le client s’engage à remplir la page de commande avec précision et rigueur. À ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande : choix du/des produits ; quantité de produits souhaités ; renseignement de l’adresse de facturation et de livraison ; choix de la date et du créneau de livraison ; choix du mode de paiement ; validation de la commande après vérification ; paiement de la commande dans les conditions prévues.

Le montant minimum de commande ainsi que que l’heure limite de commande sont spécifiés sur le site www.wone-patisserie.com

Article 6 – Moyen de paiement :

Le règlement des produits se fait par carte bancaire depuis le site par le système de paiement STRIPE. W’one – Pâtisserie Artisanale n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque commande. Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.wone-patisserie.com utilise le service de paiement sécurisé STRIPE. En effet, seul STRIPE dispose des Informations confidentielles (n° de carte, date de validité, cryptogramme) inaccessible par un tiers. Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur Stripe sans transiter sur les supports physiques du serveur de W’one – Pâtisserie Artisanale. Les conditions générales d’utilisation de Stripe sont accessibles en cliquant sur ce lien. 

Défaut de paiement :
Le Client garantit à W’one – Pâtisserie Artisanale que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.
Dans le cas d’une commande qui n’aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le client, W’one – Pâtisserie Artisanale s’engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d’y remédier. À défaut de réponse ou de solution dans un délai de deux (2) jours, W’one – Pâtisserie Artisanale se réserve le droit notamment de refuser d’effectuer une livraison, de refuser d’honorer une commande, d’annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du client. De plus, W’one – Pâtisserie Artisanale s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

Article 7 – Absence de droit de rétractation :

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute commande est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu. Les commandes qui ont donc été définitivement validées ne sont pas annulables. Le produit livré ne peut être ni repris, ni échangé, sauf erreur imputable à W’one – Pâtisserie Artisanale dans le traitement de la commande.

Article 8 – Livraisons :

Les livraisons ont lieu suivant les horaires définis sur le site www.wone-patisserie.com. Une fois la commande validée, la livraison intervient dans un délai maximal de quarante huit (48) heures à compter de la validation de la commande par W’one – Pâtisserie Artisanale, ou, si le client a précisé le créneau horaire de livraison, W’one – Pâtisserie Artisanale fera ses meilleurs efforts pour satisfaire cette demande. Les délais sont mentionnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. En effet, compte tenu des éventuelles difficultés liées à la circulation en région Parisienne, un dépassement du délai de livraison de 15 à 30 minutes (avant ou) après le créneau de livraison prévu ne pourra être opposable à W’one – Pâtisserie Artisanale. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

En cas d’évènement de force majeure ou bien en cas d’imprévu échappant au contrôle de W’one – Pâtisserie Artisanale, ou de son prestataire de livraison, le Client reconnait que ladite livraison peut être retardée ou annulée. W’one – Pâtisserie Artisanale en informera le Client par tout moyen et le remboursera du montant de la commande, étant entendu que le Client ne sera en droit de réclamer aucune indemnisation.
La zone de livraison de W’one – Pâtisserie Artisanale peut être consultée sur le site www.wone-patisserie.com . W’one – Pâtisserie Artisanale ne pourra satisfaire les demandes de livraison en dehors de la zone de livraison.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. Le client est responsable des coordonnées du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes et complètes pour permettre une livraison dans les meilleures conditions. W’one – Pâtisserie Artisanale ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un retour de livraison dÜ à une adresse incomplète ou erronée ou à l’absence du destinataire au moment de la livraison.
En cas de non livraison du colis par le transporteur, de retard significatif de livraison ou de non-conformité avec la commande, merci de bien vouloir adresser vos réclamations à W’one – Pâtisserie Artisanale par mail à l’adresse suivante : contact(at)wone-patisserie.com. Les demandes seront traitées au cas par cas.

Article 9 – Garantie des produits :

W’one – Pâtisserie Artisanale garantit aux clients que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualités strictes et conservées conformément aux normes en vigueur en France. Toutefois W’one – Pâtisserie Artisanale ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le client n’a pas respecté les conditions de conservation optimale ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date optimale de conservation indiquée sur le site ou l’emballage.

Article 10 – Propriété intellectuelle :

Tous les éléments de site (photographie, illustration, descriptifs, logo, marque…) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de W’one – Pâtisserie Artisanale. La reproduction, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit des éléments du site sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de W’one – Pâtisserie Artisanale titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.
L’utilisateur qui dispose d’un site internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.wone-patisserie.com doit préalablement solliciter l’autorisation de W’one – Pâtisserie Artisanale.

Article 11 – Informatique et libertés, données personnelles :

En commandant via notre site, le client consent à l’utilisation par W’one – Pâtisserie Artisanale des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.
L’ensemble de ces informations sont traitées avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. W’one – Pâtisserie Artisanale s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication, notamment par les lettres ou e-mail d’information.
Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir des informations, le client peut contacter W’one – Pâtisserie Artisanale à l’adresse mail suivante : contact(at)wone-patisserie.com.

Article 12 – Modification des conditions générales de vente :

W’one – Pâtisserie Artisanale se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur le site.

Article 13 – Droit applicable et litiges :

Le contrat formé par l’acceptation des présentes CGV est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.